J.O. 294 du 18 décembre 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Résultat d'une délibération
NOR : CSAX0401348X
Par délibération en date du 23 novembre 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, sur le fondement de l'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, a statué favorablement sur la possibilité de reconduction pour cinq ans, hors appel aux candidatures, des autorisations délivrées dans le ressort du comité technique radiophonique de Dijon et dont le terme est fixé au 16 janvier 2006.
En effet,
1° L'Etat n'a pas modifié la destination des fréquences que ces services de radio sont autorisés à exploiter ;
2° Ces services de radio n'ont fait l'objet d'aucune sanction du conseil sur le fondement de la loi du 30 septembre 1986 susvisée et le conseil n'a eu connaissance d'aucune condamnation prononcée à leur encontre, sur le fondement des articles 23, 24 et 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ou des articles 227-23 ou 227-24 du code pénal ;
3° La reconduction de l'autorisation, hors appel aux candidatures, de ces services de radio n'est pas de nature à porter atteinte à l'impératif de pluralisme ;
4° La situation financière des titulaires leur permet de poursuivre l'exploitation du service dans des conditions satisfaisantes ;
5° Ces services de radio remplissent les critères propres à la catégorie pour laquelle ils sont autorisés.
A défaut d'accord sur les termes de la convention entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et le titulaire, au plus tard le 16 juillet 2005, l'autorisation ne pourrait pas être reconduite hors appel aux candidatures.
Catégorie A
Association Lure Fréquence Azur (Azur FM)
Zone : Lure-Luxeuil, fréquence : 92,1 MHz.
Association Foyer socio-éducatif du lycée Raoul Follereau (Bac FM)
Zone : Nevers, fréquence : 106,1 MHz.
Association Coloriage (Coloriage)
Zone : Montbard, fréquence : 103,9 MHz.
Association Flotteurs FM Bourgogne (Flotteurs FM)
Zone : Avallon-Clamecy, fréquence : 91,0 MHz.
Association Chrétiens Média 71-RCF 71 (RCF 71 Saône-et-loire)
Zone : Mâcon, fréquence : 95,1 MHz.
Association RCF Besançon (RCF Besançon)
Zone : Maîche, fréquence : 107,0 MHz.
Association Fourvière Nièvre FM (RCF Nièvre)
Zones :
Château-Chinon, fréquence : 96,8 MHz.
Cosne-sur-Loire, fréquence : 103,8 MHz.
Avallon-Clamecy, fréquence : 89,0 MHz.
Nevers, fréquence : 89,2 MHz.
Association Sud Nivernais (SNR)
Zone : Nevers, fréquence : 100,1 MHz.
Association Fréquences des Loisirs (FDL)
Zone : Saint-Honoré-les-Bains, fréquence : 100,4 MHz.
Association Radio Cactus (Radio Cactus)
Zone : Gueugnon, fréquence : 94,7 MHz.
Association Radio Campus Besançon
Zone : Besançon, fréquence : 102,4 MHz.
Association Radio Villages FM (Radio Villages FM)
Zones :
Déservillers, fréquence : 99,7 MHz.
Ornans, fréquence : 105,1 MHz.
Association Radio Nevers FM (Radio Nevers)
Zone : Dornes, fréquence : 105,2 MHz.
Association pour la promotion des activités artistiques et culturelles
(Radyonne FM)
Zone : Cravant, fréquence : 90,5 MHz.
Association Parabole 21 (RCF Parabole)
Zone : Arnay-le-Duc, fréquence : 98,5 MHz.
Association Radio Triage (Triage FM)
Zone : Auxerre, fréquence : 94,5 MHz.
Catégorie B
SARL Fréquence Plus (Fréquence Plus)
Zones :
Champagnole, fréquence : 92,1 MHz.
Dijon, fréquence : 95,4 MHz.
Lons-le-Saunier, fréquence : 98,0 MHz.
SARL SOPRODI (Radio Star)
Zones :
Gray, fréquences : 100,2 MHz et 106,6 MHz.
Lure-Luxeuil, fréquence : 97,1 MHz.
Vesoul, fréquences : 100,7 MHz et 105,2 MHz.
Ronchamp, fréquence : 89,6 MHz.
Belfort-Montbéliard, fréquence : 87,8 MHz.
SARL Challenge (Vibration)
Zone : Château-Chinon, fréquence : 106,6 MHz.
Association Radio Mélodie (Mélodie FM)
Zones :
Semur-en-Auxois, fréquence : 100,1 MHz.
Tonnerre, fréquence : 105,0 MHz.
SARL Disc Nohain (Radio Nohain)
Zone : Nevers, fréquence : 97,7 MHz.
Catégorie C
SARL Média Franche-Comté (Chérie FM Franche-Comté)
Zones :
Belfort-Montbéliard, fréquence : 96,1 MHz.
Besançon, fréquence : 107,2 MHz.
Vesoul, fréquence : 94,7 MHz.
Gray, fréquence : 88,7 MHz.
SARL Europe 2 Auxerre (Europe 2 Auxerre)
Zone : Auxerre, fréquence : 98,9 MHz.
SARL Europe 2 Dijon (Europe 2 Dijon)
Zone : Dijon, fréquence : 87,9 MHz.
SARL Europe 2 Mâcon (Europe 2 Mâcon)
Zone : Mâcon, fréquence : 95,5 MHz.
SARL 3 C FM (Fun Radio Montbéliard-Belfort)
Zone : Belfort-Montbéliard, fréquence : 100,0 MHz.
Société privée de radiodiffusion Gibus Bourgogne
(Fun Radio Bourgogne)
Zones :
Dijon, fréquence : 90,7 MHz.
Arnay-le-Duc, fréquence : 107,3 MHz.
Beaune, fréquence : 91,5 MHz.
Auxerre, fréquence : 102,4 MHz.
Avallon-Clamecy, fréquence : 88,7 MHz.
SARL SORANO Oyonnax (Nostalgie Ain-Jura)
Zone : Saint-Claude, fréquence : 99,6 MHz.
SARL SORANO Dijon (Nostalgie Dijon)
Zone : Dijon, fréquence : 97,5 MHz.
SARL SORANO Mâcon (Nostalgie Mâcon)
Zone : Mâcon, fréquence : 98,2 MHz.
SARL VDL Audio (NRJ Nevers)
Zones :
Nevers, fréquence : 94,5 MHz.
Château-Chinon, fréquence : 103,6 MHz.
SARL Agence Idées (Olympe FM/Europe 2)
Zones :
Autun, fréquence : 87,6 MHz.
Charolles, fréquence : 95,1 MHz.
Le Creusot, fréquence : 98,9 MHz.
Catégorie D
SNC Europe 2 Communication (Europe 2)
Zone : Cosne-sur-Loire, fréquence : 101,7 MHz.
SA NRJ (NRJ)
Zones :
Lure-Luxeuil, fréquence : 88,4 MHz.
Besançon, fréquence : 100,9 MHz.
Belfort-Montbéliard, fréquence : 106,2 MHz.
Autun, fréquence : 105,3 MHz.
SAS Radio Nostalgie (Nostalgie)
Zones :
Cosne-sur-Loire, fréquence : 90,0 MHz.
Châlon-sur-Saône, fréquence : 88,7 MHz.
Nevers, fréquence : 89,7 MHz.
Charolles, fréquence : 102,9 MHz.
Châtillon-sur-Seine, fréquence : 96,0 MHz.
Sens, fréquence : 105,3 MHz.
Auxerre, fréquence : 98,2 MHz.
SARL Rire et Chansons (Rire et Chansons)
Zones :
Dijon, fréquence : 91,8 MHz.
Besançon, fréquence : 91,0 MHz.
Pontarlier, fréquence : 95,8 MHz.
Mâcon, fréquence : 107,2 MHz.
SAS Radio Classique (Radio Classique)
Zones :
Dijon, fréquence : 105,8 MHz.
Nevers, fréquence : 90,2 MHz.
Auxerre, fréquence : 107,3 MHz.
SNC Performance (RFM)
Zone : Tonnerre, fréquence : 106,2 MHz.
SA SODERA (RTL 2)
Zones :
Auxerre, fréquence : 96,1 MHz.
Le Creusot, fréquence : 101,7 MHz.
Avallon-Clamecy, fréquence : 102,7 MHz.
Saint-Claude, fréquence : 104,9 MHz.
SA VORTEX (Skyrock)
Zones :
Dijon, fréquence : 107,1 MHz.
Besançon, fréquence : 95,5 MHz.
Auxerre, fréquence : 92,0 MHz.
Cosne-sur-Loire, fréquence : 87,7 MHz.
Nevers, fréquence : 93,2 MHz.
Gray, fréquence : 89,8 MHz.
Vesoul, fréquence : 90,8 MHz.
Le Creusot, fréquence : 104,1 MHz.
SAS Chérie FM (Chérie FM)
Zone : Charolles, fréquence : 92,6 MHz.
SARL CIRTES (MFM)
Zones :
Digoin, fréquence : 106,9 MHz.
Avallon, fréquence : 106,8 MHz.
Autun, fréquence : 93,5 MHz.
Catégorie E
SAM Lagardere Active Broadcoast SAM (Europe 1)
Zones :
Châtillon-sur-Seine, fréquence : 99,1 MHz.
L'Isle-sur-le-Doubs, fréquence : 98,9 MHz.
Mâcon, fréquence : 101,6 MHz.
Tonnerre, fréquence : 88,4 MHz.
SA Radio Monte Carlo (RMC Infos)
Zones :
Chalon-sur-Saône, fréquence : 94,8 MHz.
Le Creusot, fréquence : 95,7 MHz.
SA CLT-UFA (RTL)
Zones :
Avallon, fréquence : 93,9 MHz.
Charolles, fréquence : 105,1 MHz.
Auxerre, fréquence : 104,4 MHz.